Conditions générales de vente
1. INTRODUCTION
Le présent document a pour objet de définir les conditions contractuelles, droits et obligations, qui unissent d’une part, la société S.A.R.L AM DIFFUSION OFRADI, nommée commercialement L’OFFICE DES PARFUMS, ci-après désignée L’OFFICE DES PARFUMS, et d’autre part, le CLIENT, c’est-à-dire toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site www.officedesparfums.com.
2. IDENTITE DE L’ENTREPRENEUR
Nom de la société : S.A.R.L. AM DIFFUSION OFRADI dont le nom commercial est L’OFFICE DES PARFUMS au capital de 7 622,45 €.
Siège Social : 133 rue Aristide Briand – 92300 LEVALLOIS-PERRET – FRANCE
Immatriculation au RCS de Nanterre sous le numéro 400 579 843
N° TVA intra-communautaire : FR 424 005 798 43
Siret : 400 579 843 000 48
Gérant : M. Daniel DARMON
Tel : +33 (0)1 41 06 03 70
Email : contact@officedesparfums.com
Site Web : www.officedesparfums.com
3. INTEGRALITE
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le CLIENT est réputé les accepter sans réserve.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par L’OFFICE DES PARFUMS.
Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
L’OFFICE DES PARFUMS se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment, et sans préavis.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
4. L’OFFRE
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par L’OFFICE DES PARFUMS et le CLIENT à partir du site internet www.officedesparfums.com.
La clientèle est géographiquement limitée à la France métropolitaine.
L’offre contient une description intégrale et précise des produits et/ou services offerts. Cette description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur de l’apprécier convenablement. Si l’entrepreneur utilise des images, ces dernières seront une reproduction fidèle des produits et/ou services offerts. Des erreurs manifestes ou des défauts manifestes dans l’offre ne sont pas contraignants pour l’entrepreneur.
Toute offre contient des informations permettant au consommateur d’avoir une idée claire des droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre. Il s’agit en particulier :
du prix, toutes taxes comprises ;
des frais éventuels de livraison ;
de la façon dont le contrat sera conclu et des actions nécessaires ;
de l’application ou non du droit de rétractation ;
des modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat ;
du délai d’acceptation de l’offre, le cas échéant, le délai dans lequel l’entrepreneur garantit le prix ;
de la façon dont le consommateur peut contrôler les données qu’il a transmises dans le cadre du contrat et peut les corriger si nécessaire, avant que le contrat soit conclu ;
de la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction prolongée.
5. LANGUE DU CONTRAT
Les conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
Dans l’hypothèse où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige.
6. CAPACITE JURIDIQUE
Le CLIENT déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.
LE CLIENT déclare également être âgé d’au moins dix-huit ans et avoir la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation juridique, lui permettant l’accès et l’achat en ligne.
7. LE CONTRAT
1. Le contrat est réalisé, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l’offre et où les conditions établies à cet effet sont satisfaites.
2. Si le consommateur a accepté l’offre par voie électronique, l’entrepreneur confirmera immédiatement la réception de l’acceptation de l’offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n’a pas été confirmée par l’entrepreneur, le consommateur pourra résilier le contrat.
3. Si le contrat est réalisé par voie électronique, l’entrepreneur prendra des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour protéger le transfert électronique des données et se chargera de créer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut effectuer un paiement électronique, l’entrepreneur prendra des mesures de sécurité adéquates à cet effet.
4. L’entrepreneur peut s’informer – dans le cadre de la loi – de la capacité du consommateur à satisfaire à ses obligations de paiement et des faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du contrat à distance. Si l’entrepreneur a de bonnes raisons, sur la base de ces recherches, de ne pas conclure le contrat, il sera en droit de refuser une commande ou une demande ou d’imposer des conditions particulières à l’exécution de la commande.
5. L’entrepreneur accompagnera le produit ou le service des informations suivantes qu’il enverra par écrit ou de façon à ce que le consommateur puisse les sauvegarder de façon accessible sur un support durable :
a. l’adresse des visiteurs de l’établissement de l’entrepreneur où le consommateur peut adresser ses réclamations ;
b. les conditions dans lesquelles et la façon dont le consommateur peut faire appel au droit de rétractation, le cas échéant, une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;
c. les informations sur les garanties et les services existants après la vente ;
d. les données figurant dans l’article 4, paragraphe 3, de ces conditions, à moins que l’entrepreneur ait déjà transmis ces données au consommateur avant l’exécution du contrat ;
e. les conditions de résiliation du contrat si la durée du contrat dépasse une année ou si la durée du contrat est indéterminée.
6. En cas de transaction prolongée, la disposition fixée au paragraphe précédent s’applique seulement à la première livraison.
8. DROIT DE RETRACTATION
En cas de livraison de produits :
1. Lors de l’achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier sans préavis le contrat pendant 14 jours. Ce délai de réflexion prend effet le jour de la réception du produit par le consommateur ou par un représentant préalablement désigné par le consommateur et communiqué à l’entrepreneur.
2. Pendant le délai de réflexion, le consommateur prendra soin du produit et de son emballage. Il ne déballera ni n’utilisera le produit que dans la mesure où cela est nécessaire pour juger s’il désire garder le produit. S’il fait appel à son droit de rétractation, il retournera – dans la mesure du possible – le produit et tous les accessoires livrés dans leur état initial et emballage à l’entrepreneur conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur.
En cas de prestation de services :
3. Lors de la prestation de services, le consommateur a la possibilité de résilier sans préavis le contrat pendant au moins 14 jours, à compter du jour où le contrat a été conclu.
4. Pour faire valoir son droit de rétractation, le consommateur se conformera aux instructions raisonnables et claires fournies par l’entrepreneur au moment de l’offre et/ou au plus tard au moment de la livraison.
9. FRAIS EN CAS DE RETRACTATION
1. Si le consommateur fait valoir son droit de rétractation, les frais de renvoi, au plus, seront portés à son compte.
2. Si le consommateur a payé un montant, l’entrepreneur lui remboursera ce montant le plus vite possible, toutefois, au plus tard dans les 90 jours après le renvoi ou la rétractation.
10. EXCLUSION DU DROIT DE RETRACTION
1. L’entrepreneur peut exclure le droit de rétractation du consommateur dans la mesure où les paragraphes 2 et 3 le prévoient. L’exclusion du droit de rétractation est seulement valable si l’entrepreneur l’a clairement mentionné dans l’offre ou, au plus tard, avant la conclusion du contrat.
2. L’exclusion du droit de rétractation est seulement possible pour les produits :
a. qui ont été créés par l’entrepreneur conformément aux spécifications du consommateur ;
b. qui sont manifestement de caractère personnel ;
c. qui ne peuvent être renvoyés de par leur nature ;
d. qui peuvent vite s’altérer ou vieillir ;
e. dont le prix est lié à des fluctuations du marché financier sur lesquelles l’entrepreneur ne peut pas exercer d’influence ;
f. pour les journaux et revues vendus au numéro ;
g. pour les enregistrements audio et vidéos et le logiciel informatique dont le consommateur a brisé le scellé.
3. L’exclusion du droit de rétractation est seulement possible pour les services :
a. concernant le logement, le transport, la restauration ou les loisirs à effectuer à une certaine date ou pendant une certaine période ;
b. dont la livraison a commencé, avec le consentement explicite du consommateur, avant l’expiration du délai de réflexion ;
c. concernant les paris et les loteries.
11. PRODUITS
Les produits régis par les présentes sont ceux qui figurent sur le site internet de L’OFFICE DES PARFUMS et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ce dernier.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.
L’OFFICE DES PARFUMS apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comprenant un descriptif complet des articles.
Toutefois, s’il existait des erreurs ou omissions dans cette présentation, la responsabilité de L’OFFICE DES PARFUMS ne pourra être engagée, cette dernière s’engageant à les rectifier dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance.
L’OFFICE DES PARFUMS s’engage à ce que les photographies de présentation des produits soient les plus conformes possible à la réalité.
Toutefois, s’il existait des différences mineures entre la photographie du produit et le produit livré, notamment en raison de la qualité de la photographie ou de la configuration des paramètres d’affichage de l’ordinateur utilisé par le CLIENT, la responsabilité de L’OFFICE DES PARFUMS ne saurait être engagée dès lors que le produit est conforme au contrat.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles.
L’OFFICE DES PARFUMS fera son possible pour traiter toutes les commandes.
Cependant, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le CLIENT en sera informé par mail et/ou par téléphone.
La somme payée par LE CLIENT pour le(s) produit(s) manquant(s) sera créditée sous 14 (quatorze) jours maximum sur son compte en banque.
Par ailleurs, L’OFFICE DES PARFUMS ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure ou cas fortuits.
La force majeure est définie comme tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières malgré tous les efforts raisonnables possibles.
Sont considérés comme des cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux reconnus par la jurisprudence, une perturbation ou une grève totale ou partielle, notamment des services postaux, et moyens de transports et/ou de communications, inondations, incendies, tremblements de terre, tempêtes.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, le CLIENT peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu’il désire commander en cliquant sur leur nom ou leur représentation. Il peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site.
L’OFFICE DES PARFUMS se réserve expressément le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux Produits, de supprimer tout ou partie des Produits vendus ou présentés sur le Site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation sur son Site, sans qu’elle soit contrainte d’en aviser au préalable le Client.
12. CONFORMITE ET GARANTIES
1. L’entrepreneur garantit que les produits et/ou services satisfont au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre, aux exigences raisonnables de bonne qualité et/ou de facilité d’utilisation et aux dispositions légales et/ou prescriptions gouvernementales en vigueur à la date de la conclusion du contrat. Si cela a été convenu, l’entrepreneur garantit que le produit peut être utilisé à une fin autre que normale.
2. Une garantie fournie par l’entrepreneur, le fabricant ou l’importateur, n’affecte en rien les droits et réclamations légaux que le consommateur pourrait faire valoir à l’adresse de l’entrepreneur en vertu du contrat.
13. MODALITES DE PAIEMENT
Le CLIENT peut régler par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, American Express ou Mastercard) via le site sécurisé (système de paiement en ligne).
Le CLIENT garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage, qu’il s’agit d’une carte personnelle, qu’il ne s’agit pas d’une carte frauduleusement utilisée et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de la vente de produits sur la boutique en ligne de L’OFFICE DES PARFUMS.
La commande validée par le CLIENT ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.
14. LIVRAISON
La livraison s’entend du transfert au CLIENT de la possession physique du bien ou du contrôle du bien.
14.1. Délais
Sauf en cas de force majeure ou des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil sur site internet www.officedesparfums.com, les délais d’expédition, sont, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous.
L’OFFICE DES PARFUMS traite l’envoi de la commande du CLIENT dans un délai de 1 (un) jour ouvré à compter de sa date d’enregistrement.
Le délai de livraison est indiqué au CLIENT préalablement à la validation de la commande en fonction du mode de livraison choisi et avant le paiement.
LE CLIENT peut suivre l’état de la livraison de sa commande via les références qui lui auront été communiquées par L’OFFICE DES PARFUMS lors de la confirmation de sa commande.
Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés pour la France et de 5 à 10 jours ouvrés pour l’étranger (selon les zones géographiques livrables).
14.2. Retards
En cas de retard inhabituel d’expédition, un mail d’information sera envoyé au CLIENT.
Le CLIENT dispose de la faculté d’annuler sa commande et de résoudre le contrat en application des dispositions des articles L. 216-2 et suivants du code de la consommation si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue à la date ou à l’expiration du délai qui lui a été indiqué lors de la validation de sa commande ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure ou cas fortuit.
Pour ce faire, le CLIENT devra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ou tout autre écrit sur un autre support durable à L’OFFICE DES PARFUMS si, après l’avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Le CLIENT peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l’expiration du délai prévu au premier alinéa de l’article L. 216-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.
Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l’article L. 216-2, L’OFFICE DES PARFUMS rembourse le CLIENT de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 (quatorze jours) suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
L’OFFICE DES PARFUMS décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important imputable aux services postaux ou aux transporteurs.
Les informations renseignées par le CLIENT sur le bon de commande engagent celui-ci, il doit donc être vigilant sur leur exactitude.
Ainsi, en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, L’OFFICE DES PARFUMS ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit dans les délais prévus.
Si le produit ne pouvait être livré du fait de cette erreur, tous les frais engagés pour la réexpédition éventuelle seront à la charge du CLIENT.
14.3. Réception de la marchandise
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du CLIENT.
Le CLIENT doit vérifier le bon état de la marchandise à l’arrivée du colis. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le CLIENT, ou une personne autorisée par lui, a signé la preuve de livraison du transporteur.
En cas de problème (produit absent ou détérioré, colis percé, ouvert ou abîmé, notamment avec la présence du scotch Jaune « La Poste »), le CLIENT doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert, endommagé ou autre).
Dans un délai maximum de 48 (quarante-huit) heures à compter de la livraison, le CLIENT devra formuler une réclamation auprès du transporteur ou des services postaux.
Toute anomalie concernant la livraison devra impérativement être notifiée à L’OFFICE DES PARFUMS le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et L’OFFICE DES PARFUMS sera dégagée de toute responsabilité.
L’OFFICE DES PARFUMS se réserve la possibilité de demander au CLIENT de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, L’OFFICE DES PARFUMS procédera alors soit à l’échange ou au remboursement des produits défectueux, soit à la réexpédition des produits manquants, sous réserve du bien-fondé de la demande du CLIENT et de disponibilité.
Si le colis n’est pas récupéré par le CLIENT, il est automatiquement réexpédié chez L’OFFICE DES PARFUMS.
15. UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site L’OFFICE DES PARFUMS ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
16. DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le présent Site et tous les éléments le composant (marques, dessins, logos, modules, graphiques) ainsi que leur compilation et mise en forme sont la propriété de l’OFFICE DES PARFUMS.
L’utilisateur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire tout ou partie du Site sous quelque forme que ce soit. L’OFFICE DES PARFUMS est propriétaire de toutes ses marques, dessins, logos, modèles, graphiques, régulièrement déposés auprès de l’INPI et se réserve le droit de demander des dommages et intérêts et toute autre forme de recours en cas d’atteinte, sous quelque forme que ce soit, à ses droit de propriété intellectuelle et industrielle.
17. MODIFICATION DES CGV
Compte tenu des évolutions possibles du Site, L’OFFICE DES PARFUMS se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du CLIENT par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
18. COORDONNEES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@officedesparfums.com.
